Optimisez votre budget Handicap 
Ne subissez plus vos obligations, transformez-les en leviers !
L’avantage fiscal OETH
Le bénéfice : Vous financez une expertise de pointe en management de la santé tout en réduisant vos taxes.
Le constat :
Votre entreprise verse chaque année une contribution Agefiph ?
La solution Conseil 100T : Grâce à mon statut de TIH, le coût de mes prestations est déductible de votre contribution annuelle (jusqu’à 30 % du coût de la main-d’œuvre).
Le Passeport de Prévention
La solution Conseil 100T :
Mes ateliers assurent la montée en compétences traçable de vos managers sur les signaux faibles et le maintien en emploi.
L’info :
Depuis le 16 mars 2026, la traçabilité des compétences en santé-sécurité est obligatoire.
Le risque :
Une amende de
10 000 € par salarié en cas de non-conformité.
Le coût de l’absentéisme
La solution Conseil 100T : Professionnaliser le maintien en lien pour sécuriser le retour à l’emploi et éviter la rupture de contrat.
Le chiffre :
Un départ lié à une maladie non gérée coûte en moyenne 2 à 3 fois le salaire annuel du poste (recrutement, formation, désorganisation).
| Enjeux | Sans Conseil 100T (Risques) | Avec Conseil 100T (Bénéfices) |
| Budget Handicap | Contribution OETH « perdue » | Honoraires déductibles (Gain fiscal) |
| Loi Prévention | Amende de 10 000 € / salarié | Traçabilité & Conformité assurées |
| Capital Humain | Rupture de contrat & Désorganisation | Maintien en emploi & Résilience contact@conseil100t.fr |
⚖️ Le Rappel à la Loi : Ce que dit le Code du Travail
L’obligation d’emploi (OETH) « Tout employeur occupant au moins 20 salariés est tenu d’employer des travailleurs handicapés dans une proportion de 6 % de l’effectif total. » Article L5212-2
💡 En clair pour vous : Si vous n’atteignez pas ce quota, vous payez une contribution annuelle. L’article L5212-10-1 vous autorise à déduire le montant de mes prestations de cette contribution. Travailler avec Conseil 100T réduit votre taxe.
La protection de la santé physique et mentale « L’employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. » Article L4121-1
💡 En clair pour vous : La loi vous oblige à être proactif. En cas d’absence de sensibilisation des managers face à une maladie grave ou un épuisement, votre responsabilité civile est engagée. Conseil 100T sécurise votre posture d’employeur.
Le nouveau Passeport de Prévention (Mars 2026) « Un passeport de prévention répertorie les attestations de formation, certificats et diplômes obtenus par le travailleur dans le domaine de la santé et de la sécurité au travail. » — Loi du 2 août 2021
💡 En clair pour vous : La traçabilité est désormais obligatoire. Une formation non déclarée peut entraîner une amende de 10 000 € par salarié. Nos ateliers sont conçus pour être intégrés à ce passeport.
| Sigles | Ce que cela veut dire | Pourquoi c’est important pour vous ? |
| OETH | Obligation d’Emploi des Travailleurs Handicapés | C’est la loi qui vous impose les 6 %. C’est aussi la source de vos déductions fiscales si vous travaillez avec moi. |
| TIH | Travailleur Indépendant Handicapé | C’est mon statut officiel. C’est ce statut « Expert + Handicap » qui vous permet d’obtenir des réductions de contribution. |
| AGEFIPH | Association pour la Gestion du Fonds pour l’Insertion des Personnes Handicapées | C’est l’organisme à qui vous payez votre taxe si vous n’êtes pas à 6 %. C’est eux qui valident mes attestations de déduction. |
| BOE | Bénéficiaire de l’Obligation d’Emploi | C’est le terme administratif pour désigner les personnes (salariés ou TIH comme moi) qui comptent dans votre quota de 6 %. |
