Enjeux

Optimisez votre budget Handicap pexels photo 5900182 5900182

Ne subissez plus vos obligations, transformez-les en leviers !

L’avantage fiscal OETH

Le bénéfice : Vous financez une expertise de pointe en management de la santé tout en réduisant vos taxes.

Le constat :
Votre entreprise verse chaque année une contribution Agefiph ?

La solution Conseil 100T : Grâce à mon statut de TIH, le coût de mes prestations est déductible de votre contribution annuelle (jusqu’à 30 % du coût de la main-d’œuvre).

Le Passeport de Prévention

La solution Conseil 100T :
Mes ateliers assurent la montée en compétences traçable de vos managers sur les signaux faibles et le maintien en emploi.

L’info :
Depuis le 16 mars 2026, la traçabilité des compétences en santé-sécurité est obligatoire.

Le risque :
Une amende de
10 000 € par salarié en cas de non-conformité.

Le coût de l’absentéisme

La solution Conseil 100T : Professionnaliser le maintien en lien pour sécuriser le retour à l’emploi et éviter la rupture de contrat.

Le chiffre :
Un départ lié à une maladie non gérée coûte en moyenne 2 à 3 fois le salaire annuel du poste (recrutement, formation, désorganisation).

EnjeuxSans Conseil 100T (Risques)Avec Conseil 100T (Bénéfices)
Budget HandicapContribution OETH « perdue »Honoraires déductibles (Gain fiscal)
Loi PréventionAmende de 10 000 € / salariéTraçabilité & Conformité assurées
Capital HumainRupture de contrat & DésorganisationMaintien en emploi & Résilience contact@conseil100t.fr

⚖️ Le Rappel à la Loi : Ce que dit le Code du Travail

L’obligation d’emploi (OETH) « Tout employeur occupant au moins 20 salariés est tenu d’employer des travailleurs handicapés dans une proportion de 6 % de l’effectif total. » Article L5212-2

💡 En clair pour vous : Si vous n’atteignez pas ce quota, vous payez une contribution annuelle. L’article L5212-10-1 vous autorise à déduire le montant de mes prestations de cette contribution. Travailler avec Conseil 100T réduit votre taxe.

La protection de la santé physique et mentale « L’employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. » Article L4121-1

💡 En clair pour vous : La loi vous oblige à être proactif. En cas d’absence de sensibilisation des managers face à une maladie grave ou un épuisement, votre responsabilité civile est engagée. Conseil 100T sécurise votre posture d’employeur.

Le nouveau Passeport de Prévention (Mars 2026) « Un passeport de prévention répertorie les attestations de formation, certificats et diplômes obtenus par le travailleur dans le domaine de la santé et de la sécurité au travail. »Loi du 2 août 2021

💡 En clair pour vous : La traçabilité est désormais obligatoire. Une formation non déclarée peut entraîner une amende de 10 000 € par salarié. Nos ateliers sont conçus pour être intégrés à ce passeport.

SiglesCe que cela veut direPourquoi c’est important pour vous ?
OETHObligation d’Emploi des Travailleurs HandicapésC’est la loi qui vous impose les 6 %. C’est aussi la source de vos déductions fiscales si vous travaillez avec moi.
TIHTravailleur Indépendant HandicapéC’est mon statut officiel. C’est ce statut « Expert + Handicap » qui vous permet d’obtenir des réductions de contribution.
AGEFIPHAssociation pour la Gestion du Fonds pour l’Insertion des Personnes HandicapéesC’est l’organisme à qui vous payez votre taxe si vous n’êtes pas à 6 %. C’est eux qui valident mes attestations de déduction.
BOEBénéficiaire de l’Obligation d’EmploiC’est le terme administratif pour désigner les personnes (salariés ou TIH comme moi) qui comptent dans votre quota de 6 %.

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